Gardez la main
sur votre site internet
Propriété
Sachez quels fichiers et quels accès vous récupérez, quels services restent à payer et comment changer de prestataire.
Les points à clarifier avant de signer
- Durée d'engagement, préavis et frais éventuels : vérifiez comment votre contrat peut prendre fin et ce qui se passe ensuite.
- Identifiez le titulaire du nom de domaine, les comptes utilisés pour le site et les accès dont vous disposez.
- Assurez-vous de savoir quels fichiers, contenus et données peuvent être remis à un autre prestataire, et sous quel format.
Des responsabilités définies dès le départ
Votre nom de domaine est enregistré à votre nom. L'hébergement est compris dans votre abonnement de maintenance, et il bascule sur votre compte en cinq jours ouvrés si vous le demandez. Les comptes utilisés, les accès remis et les services facturés sont précisés avant le lancement.
Vous savez qui détient chaque compte, qui règle chaque service et comment récupérer les accès nécessaires.
Ce qui est précisé dans votre contrat
- Le code source, transféré sur simple demande et sans frais
- Les droits d'utilisation du design et des créations réalisées
- Les textes, les photos et les licences associées
- L'enregistrement du nom de domaine à votre nom
- Les conditions d'hébergement et de transfert
- Les accès à l'administration et aux outils Google prévus
Le code de votre site
Le code est conservé chez nous pendant que nous nous occupons de votre site. Sur simple demande, ou à votre départ, nous vous le remettons sans frais, avec la documentation pour le reprendre.
Une fois le site payé, vous pouvez :
- L'utiliser pour faire fonctionner votre site
- Le modifier et le faire évoluer
- L'héberger où vous voulez
- Le confier au prestataire de votre choix
Le droit d'utilisation porte sur votre site. Pour un nouveau site, nous vous faisons une proposition.
Vous ne pouvez pas :
- Le revendre, le louer ou le diffuser à d'autres entreprises
- Nous empêcher de réutiliser les briques communes à tous nos sites, qui ne contiennent rien de propre à votre entreprise
Le code contient aussi des logiciels libres, qui gardent leurs propres conditions d'utilisation.
Ce qui reste à prévoir après la livraison
Un site nécessite un hébergement et un renouvellement de domaine. Selon ses fonctionnalités, des licences, des services externes ou une maintenance peuvent également être nécessaires.
L'hébergement est compris dans nos forfaits de maintenance. Le renouvellement du domaine, les boîtes e-mail et les licences tierces sont facturés séparément, sauf mention contraire au devis.
Nous distinguons les dépenses comprises dans votre forfait de celles que vous réglez séparément.
Une reprise qui se prépare
- Nous fixons la date de fin de prestation selon les conditions prévues au contrat et identifions les services à reprendre.
- Les fichiers, les données et les accès prévus au contrat sont transmis. Si l'hébergement change, la migration est préparée avec le prestataire qui reprend le site.
- Le domaine, l'hébergement et les services associés doivent rester actifs. Les accès de l'agence sont retirés une fois la transmission terminée.
Vous avez déjà un contrat en cours ?
La préparation d'un nouveau site peut commencer avant la fin du contrat actuel. Le calendrier tient compte de votre échéance, des éléments récupérables et du travail à réaliser. Les questions sur vos obligations contractuelles restent à vérifier avec un professionnel du droit.